Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte <BR>

J.O. 115 du 18 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

NOR : SOCU0610978A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2006, M. Porte (Philippe), directeur départemental de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM).